Bien que le monde se modernise de plus en plus et que nous entrions progressivement dans l’ère du tout-numérique et de la digitalisation de tous nos procédés, les Français utilisent encore régulièrement les chèques . En effet, la commission des affaires économique indique que les Français utilisent en moyenne environ 37 chèques par an, contre 11 pour les anglais et moins d’un chèque pour les Allemands. Ainsi, le gouvernement avait pour projet de rediscuter la durée de validité du chèque en 2016 avec la loi Sapin 2. Aujourd’hui, quelle est la durée de validité d’un chèque ?
Durée de validité
En France, la durée de validité d’un chèque de banque est toujours la même. Celle-ci s’élève à 1 an et 8 jours, selon la loi n°2016-1961 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Ce délai peut être légèrement allongé selon l’émission du chèque de banque :
- Durée de validité de 1 an et 30 jours pour un chèque émis dans les DOM-TOM.
- Durée de validité de 1 an et 20 jours pour un chèque émis dans un pays européen.
- Durée de validité de 1 an et 70 jours pour un chèque émis dans un pays non européen.
La raison pour laquelle le chèque est limité dans le temps par une durée de validité, est que son utilisation présente des risques. Lorsque la durée de validité du chèque est dépassée, il n’est plus possible de l’encaisser. La durée de validité est déterminée à partir de la date d’émission écrite par le débiteur. Raison pour laquelle il est important de savoir comment fonctionne un chèque.
Comment faire lorsque l’on souhaite encaisser un chèque dont la date de validité est expirée ? On peut essayer de le déposer, mais la probabilité que la banque accepte est très faible, pour ne pas dire nulle. Il faut savoir que le seul fait de le déposer à la banque peut engendrer des frais pour rejet d’encaissement en raison de la non-validité du chèque bancaire. Bien évidemment, rectifier la date d’émission déjà inscrite sur un chèque n’est pas une option à considérer. Ce geste revient à de la falsification et peut entraîner des poursuites judiciaires. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’il est impossible de récupérer le montant. Le chèque est une promesse de paiement à durée indéterminée. Ainsi, il est possible de contacter le débiteur afin de lui demander de fournir un nouveau chèque. Celui-ci est dans l’obligation d’accepter. Dans le cas contraire, il faut saisir un huissier.
L’avenir du chèque
Que s’est-il passé en juin 2016 lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale ? Nous savions que les députés souhaitaient réexaminer le texte de loi afin de modifier l’article 25, portant sur le temps de validité d’un chèque de banque. Si rien à changer jusqu’à aujourd’hui, la volonté du gouvernement était pourtant de réduire ce temps. En effet, lors de la nuit du 9 au 10 juin, les députés se sont montrés favorables au raccourcissement du délai de validité des chèques, le faisant passer de 1 an et 8 jours à 6 mois. L’article 25 modifiant le délai devait être effectif à partir du 1er Juillet 2017. Pourtant, le délai est encore aujourd’hui d’1 an et 8 jours. En effet, il fut rétablie le 29 septembre 2016 à l’Assemblée nationale suite à l’adoption d’un nouvel amendement.
Le gouvernement souhaitait réduire la durée de validité des chèques de banques pour plusieurs raisons. La première est d’encourager l’utilisation des moyens de paiement modernes autour des cartes bancaires. Il y avait également la volonté de réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement des chèques, dans le but de diminuer le nombre de cas d’impayés. Or, certains députés ont mis en valeur le fait que le chèque est souvent utilisé par des personnes aux revenus modestes, un outil qui leur permet de mieux organiser leur budget en fractionnant les dépenses. Aussi, un certain pourcentage de Français se montre encore méfiant à l’utilisation des moyens de paiement numérique. Réduire le délai à 6 mois entraverait le quotidien de ces groupes de populations.
Néanmoins, on pense que le projet de loi sera remis sur la table prochainement. On pourrait également observer à terme, la disparition du chèque au profit des moyens de paiement numérique. Rassurez-vous, pour ceux qui l’utilisent encore régulièrement, cela requiert énormément de préparation. Il est cependant indéniable que les moyens de paiement numérique sont plus pratiques et apportent plus de sécurité que les chèques de banque.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528