Même si son usage diminue avec le temps, le chèque est encore couramment utilisé par les titulaires de comptes courants. Vous trouverez dans cet article plein de faits autour du chèque et de son fonctionnement. Ces informations permettent d’utiliser le chèque à son potentiel maximum et en toute sécurité. Vous trouverez également tout ce qu’il y a à savoir sur le chèque sans provision.
Caractéristiques du chèque
Vous ne savez pas comment remplir un chèque ? Reportez-vous à notre article Tuto facile : Comment bien remplir un chèque ?.
Avez-vous remarqué les 2 traits parallèles apparaissant au milieu du chèque ? Leur présence est loin d’être hasardeuse. En effet, il existe différents types de chèque et les 2 traits parallèles servent à identifier un chèque barré, celui que tout le monde a l’habitude d’utiliser. Le chèque barré a pour caractéristiques d’être non endossable et encaissable uniquement sur un compte bancaire. C’est un gage de sécurité. Les autres types de chèques ne sont obtenables que sur demande spécifique de l’émetteur.
Tous les coûts concernant le fonctionnement des chèques (mise à disposition, traitement des opérations, etc.) sont pris en charge par la banque. En revanche, si vous ne vous rendez pas en agence au moment de récupérer le chéquier, les frais d’expédition seront à votre charge.
La banque peut refuser de délivrer un chéquier à l’ouverture d’un compte et retirer l’attribution d’un chéquier, sur motif.
Lorsqu’un chèque ou un chéquier subit une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse, il faut immédiatement faire opposition en appelant sa banque ou le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au numéro suivant : 08 92 68 32 08. Il faudra confirmer l’opposition par écrit en adressant un courrier à votre banque sous 48h.
La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Le délai de présentation d’un chèque est de 8 jours. Ce délai détermine la période où le bénéficiaire possède des solutions légales pour recouvrir le montant du chèque si celui-ci est sans provision.
N’importe quel commerçant est en droit de refuser le paiement par chèque. Il peut également fixer des règles spécifiques pour réguler son utilisation, comme par exemple une somme minimale.
Lorsque vous louez un objet, le commerçant vous demande généralement un chèque de caution. Ce dernier s’engage à ne pas l’encaisser sauf dans le cas où vous ramèneriez l’objet dans un état défectueux. Cependant, son engagement n’a aucune portée juridique. Selon la loi, le chèque de caution n’est rien d’autre qu’un chèque normal. Ainsi, le commerçant peut l’encaisser s’il le souhaite. Il faut donc faire attention à qui l’on remet un chèque de caution.
Il existe une jurisprudence (arrêt n°14-17901 de la Cour de Cassation du 22 septembre 2015) permettant d’établir un accord avec le commerçant : ne pas dater le chèque lors de sa remise. Dans cette situation, l’absence de date n’impacte pas la validité du chèque.
L’émetteur a pour responsabilité de faire en sorte que son compte bancaire contienne le montant nécessaire pour payer les chèques qu’il a mis en circulation. Dans le cas contraire, on aura affaire à un chèque sans provision.
Chèque sans provision
Le chèque sans provision est une source de problèmes à la fois pour son émetteur et son bénéficiaire. Voyons ensemble les différents cas de figure.
J’ai reçu un chèque sans provision
Vous avez présenté un chèque sans provision à la banque ? Celle-ci va le renvoyer à son client, avec en plus, une attestation de rejet pour défaut de provision. Dès lors :
- La banque de l’émetteur envoie à son client une lettre d’injonction sous 48h, par courrier recommandé avec accusé de réception.
- L’émetteur dispose d’une période de 30 jours pour corriger une éventuelle erreur. Soit, il crédit son compte d’un montant suffisant pour permettre le prélèvement du chèque, soit, il vous règle en liquide.
Dans le cas où l’émetteur n’agirait pas dans cette période de 30 jours, la banque vous remettra un certificat de non-paiement. Ce certificat va vous permettre de prendre contact avec un huissier de justice. Dès lors :
- L’huissier de justice enverra à l’émetteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le certificat de non-paiement. Ce certificat a la même valeur qu’un commandement de payer.
- Dès qu’il y a réception, une période de 15 jours s’ouvre pour permettre le remboursement.
Dans le cas où l’émetteur n’agirait pas dans cette période de 15 jours, l’huissier disposera des pleins pouvoirs pour saisir la somme due. Il peut placer la résidence de l’émetteur en hypothèque, vendre ses meubles, saisir une partie de son salaire, etc. Les frais de l’huissier sont à la charge de l’émetteur du chèque. Cependant, si celui-ci est insolvable, les frais seront à votre charge.
J’ai émis un chèque sans provision
Nous avons expliqué la procédure lors de l’encaissement d’un chèque sans provision mais nous n’avons pas mentionné les conséquences pour l’émetteur. Vous avez émis un chèque sans provision ?
- Des frais de rejet s’appliquent. Si le montant du chèque est inférieur à 50€, les frais de rejet seront au maximum de 30 €. Si le montant du chèque est supérieur à 50€, les frais de rejets seront au maximum de 50€.
- Vous allez devoir restituer votre chéquier à la banque et potentiellement votre carte bancaire.
- Vous serez inscrit dans la liste noire de la Banque de France par le Fichier Central des Chèques, pour une durée maximale de 5 ans. Si vous régularisez votre situation dans les 30 jours, votre nom sera enlevé de la liste.